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Rien dans ce document ne contient de mention de la vente de valeurs mobilières aux États-Unis ou dans tout autre pays ainsi que région où cela est susceptible de ne pas être l’autorisé par la loi. Les obligations ne sont pas et ne seront enregistrés auprès d'aucun organisme de contrôle des titres en conformité avec la loi américaine de 1933, telle que modifiée (la «loi américaine sur les valeurs mobilières»). Ils ne peuvent être proposés à la vente, vendus, mis en gage ou transférés de toute autre manière aux États-Unis, à moins que les documents concernés ne découlent des exigences d'enregistrement de la loi américaine ou dans le cadre d'une transaction non réglementée par la loi en question.